Conditions générales de vente (CGV) de Martin Dräger – accompagnateur immobilier franco-allemand indépendant
Version : octobre 2026
Partie A (articles 1 à 10) : Accompagnement et services pour les acheteurs Partie B (articles 11 à 23) : Annonces immobilières sur la plateforme, transmission d’annonces de particuliers, conditions de collaboration pour les agences partenaires
PARTIE A – Accompagnement et services pour les acheteurs
1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les relations commerciales entre Martin Dräger (ci-après « le prestataire ») et les acheteurs ou utilisateurs (ci-après « l’acheteur ») des services proposés, notamment l’accompagnement germanophone lors de l’achat d’un bien immobilier en France, l’accompagnement à la location et le service Expat, ainsi qu’à l’utilisation de la plateforme, à la transmission gratuite d’annonces de particuliers à des agences partenaires et à la collaboration avec les agences partenaires (partie B).
1.2. Les CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services et des tarifs du prestataire. Les conditions divergentes de l’acheteur ne sont reconnues que si le prestataire les a confirmées par écrit.
1.3. Les modifications ou compléments apportés aux présentes CGV sont communiqués à l’acheteur sous forme écrite. Ils sont réputés acceptés si l’acheteur ne les conteste pas dans un délai de 14 jours. Pour les prestations déjà commandées et payées, les CGV et les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent.
2. Informations sur l’entreprise et rôle du prestataire
2.1. Le prestataire Martin Dräger est enregistré en France en tant que micro-entrepreneur (numéro SIRET 92093792700019). Son siège est situé au Prat du Raïs, 11100 Coursan, France. La TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).
2.2. Le prestataire exerce en tant qu’accompagnateur immobilier franco-allemand indépendant. Les services proposés comprennent l’accompagnement germanophone des acheteurs en France (analyse des besoins, visites, accompagnement à l’achat), l’interprétariat et les traductions libres à titre informatif, l’explication en allemand des démarches et documents français, le soutien administratif, l’accompagnement à la location ainsi que des prestations d’intégration (service Expat). L’étendue exacte des prestations résulte de la description de la phase, du pack ou du module réservé sur la page des tarifs.
2.3. Le prestataire n’est pas agent immobilier et n’exerce aucune activité d’agent immobilier. Il ne représente ni l’acheteur ni le vendeur, ne conclut aucun contrat en leur nom, ne négocie aucun prix et ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou financier. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre l’acheteur et le vendeur, en règle générale avec le concours d’une agence partenaire française et d’un notaire.
3. Prestations et prix pour les acheteurs
3.1. Phases. L’accompagnement est structuré en phases pouvant être réservées séparément : phase 1 « Start » (analyse des besoins, planification, coordination), phase 2 « Visites » (sur place ou par vidéo) et phase 3 « Accompagnement à l’achat » (explication en allemand du compromis de vente et des diagnostics, communication avec le notaire et l’agence jusqu’à la signature de l’acte de vente).
3.2. Variantes. L’accompagnement est disponible en deux variantes : « Sur place » dans la région de Narbonne (accompagnement personnel lors des rendez-vous, déplacement jusqu’à environ 40 km inclus) et « À distance » pour toute la France (par vidéo, téléphone et e-mail, sans déplacement).
3.3. Packs. Les packs regroupent plusieurs phases pour un prix global plus avantageux. La composition et les prix des packs résultent de la page des tarifs au moment de la réservation.
3.4. Modules et prestations complémentaires. Des modules individuels peuvent également être réservés, par exemple l’explication du compromis de vente, la traduction libre de certains documents, l’accompagnement à un rendez-vous de signature, l’accompagnement à la location et le service Expat. Les prix de la page des tarifs s’appliquent également.
3.5. Prix fixes. Toutes les prestations sont fournies à des prix fixes par phase, pack ou module. Il n’y a ni commission en pourcentage du prix d’achat, ni prime de réussite, ni frais mensuels fixes. Les prix sont des prix définitifs ; la TVA n’est pas appliquée (art. 293 B du CGI). La grille tarifaire publiée sur la page des tarifs au moment de la commande fait foi.
3.6. Frais non inclus. Ne sont pas inclus dans les prix les frais externes, notamment les frais de notaire et les impôts, les honoraires des agences, les frais administratifs, les frais de traductions assermentées ainsi que les frais de déplacement en dehors de la zone d’intervention mentionnée à l’article 3.2.
3.7. Prestations gratuites. L’entretien initial, le profil de recherche, la mise en contact avec des agences partenaires, le guide ainsi que les calculateurs et vérifications en ligne sont gratuits et sans engagement.
3.8. Aucune obligation de résultat. Le prestataire doit l’accompagnement convenu, et non la conclusion d’un contrat de vente. Il ne garantit pas le succès d’un achat immobilier.
4. Packs, imputation et changement
4.1. Même dans le cas d’un pack, l’acheteur règle d’avance, étape par étape, la phase suivante au prix unitaire. L’avantage du pack est imputé lors de la dernière phase.
4.2. L’acheteur peut à tout moment réserver des prestations supplémentaires (par exemple des journées de visite ou des prestations sur place supplémentaires). Les prestations déjà payées d’un pack sont imputées lors de réservations ultérieures (par exemple l’explication du compromis de vente incluse dans le pack Start).
4.3. Un passage entre les variantes « Sur place » et « À distance » est possible après accord. Les prestations déjà payées mais non encore fournies sont alors imputées.
5. Conditions de paiement
5.1. Modalités de paiement. Le paiement s’effectue à l’avance, à chaque commande de la phase suivante, du pack ou du module. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit, PayPal ainsi que les liens de paiement via Stripe.
5.2. Défaut de paiement. Si l’acheteur ne paie pas à temps, le prestataire peut suspendre la fourniture des prestations jusqu’à ce que le paiement soit effectué.
6. Durée, fin du contrat et remboursement
6.1. Les phases, packs et modules sont des commandes ponctuelles, sans durée ni reconduction tacite. Ils prennent fin avec la fourniture de la prestation convenue.
6.2. L’acheteur peut mettre fin à la collaboration à tout moment par écrit.
6.3. En cas de fin de la collaboration, les prestations déjà payées mais non encore fournies sont remboursées au prorata. Les prestations déjà fournies ainsi que les rendez-vous déjà fermement convenus et organisés restent dus. La rémunération des prestations fournies est due, que le contrat de vente soit conclu ou non.
6.4. Si l’acheteur n’utilise pas des prestations payées et met fin à la collaboration, l’article 6.3 s’applique. Le transfert de prestations non utilisées à des tiers est exclu.
6.5. Si le prestataire fournit une prestation de manière défectueuse, il la corrige ou rembourse la prestation concernée.
6.6. Rendez-vous. Les rendez-vous convenus (visites, rendez-vous de signature) peuvent être annulés ou reportés gratuitement jusqu’à 48 heures avant, les visites par vidéo jusqu’à 24 heures avant. En cas d’annulation tardive ou d’absence, le rendez-vous est facturé, l’agence, le vendeur et le cas échéant le notaire étant déjà mobilisés. En cas de maladie ou de force majeure, le rendez-vous est reporté gratuitement.
7. Droit de rétractation des consommateurs
7.1. Pour les contrats conclus en ligne ou par téléphone, les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
7.2. Si le consommateur demande expressément que le prestataire commence l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation, il doit, en cas de rétractation, un montant correspondant aux prestations déjà fournies, proportionnellement à l’ensemble du contrat. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée, le droit de rétractation prend fin si le consommateur a expressément consenti au début de l’exécution et reconnu qu’il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
7.3. Pour exercer son droit de rétractation, une déclaration claire sous forme écrite adressée à info@mein-haus-in-frankreich.de suffit.
8. Responsabilité et exclusions de responsabilité
8.1. Relations contractuelles entre acheteurs, vendeurs et agences. Le prestataire n’est pas partie au contrat de vente immobilière. Tous les aspects juridiques et contractuels de l’achat (par exemple visites, compromis de vente, acte de vente) sont réglés directement entre les parties concernées. Le prestataire n’est pas responsable de l’exactitude des informations figurant dans les annonces, demandes ou offres de tiers.
8.2. Litiges. Le prestataire n’est pas responsable des problèmes ou litiges survenant entre acheteurs et vendeurs ou agences, notamment en cas d’échec du contrat de vente ou de fourniture d’informations erronées. Le site web offre une plateforme de publication d’annonces et de mise en contact.
8.3. Nature des prestations. Le prestataire ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou financier. Les explications relatives aux documents, contrats et démarches servent à la compréhension et ne remplacent pas le conseil d’un notaire, d’un avocat ou d’un conseiller fiscal. L’interprétariat et les traductions sont libres, à titre informatif, et ne constituent pas des traductions assermentées. Seul l’original français fait foi juridiquement. Les recommandations (par exemple de notaires, d’avocats ou d’artisans) sont sans engagement. L’acheteur décide librement et sous sa propre responsabilité.
8.4. Limitation de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, le prestataire n’est responsable que des dommages résultant d’un manquement intentionnel ou d’une faute lourde ainsi que de la violation d’obligations contractuelles essentielles, dans ce dernier cas limitée au dommage typiquement prévisible. Toutes les prestations sont fournies avec le soin requis, mais sans garantie de succès ou d’exhaustivité. La responsabilité légale impérative reste inchangée.
8.5. Force majeure. Le prestataire n’est pas responsable des retards ou de la non-exécution de prestations dus à des événements imprévisibles ou à un cas de force majeure.
9. Protection des données
9.1. Le prestataire traite toutes les données personnelles des acheteurs de manière confidentielle et ne les transmet à des tiers que dans le cadre de la fourniture des prestations. Aucune donnée de contact n’est rendue publique sans l’accord exprès de l’acheteur.
9.2. Des informations complémentaires figurent dans la déclaration de protection des données sur le site web du prestataire.
9.3. Transmission de données. Les données ne sont transmises à des agences partenaires, notaires ou autres tiers que si cela est nécessaire à la prestation souhaitée et que l’acheteur y a consenti (par exemple en envoyant un formulaire de contact), ou en cas d’obligation légale.
10. Dispositions finales
10.1. Droit applicable. Le droit français s’applique à toutes les relations juridiques entre le prestataire et l’acheteur. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du consommateur restent inchangées.
10.2. Juridiction compétente. Le tribunal compétent est celui du siège du prestataire dans le sud de la France, dans la mesure permise par la loi. Pour les consommateurs, les juridictions impérativement prévues par la loi s’appliquent.
10.3. Médiation de la consommation. Les consommateurs ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige relatif à ce contrat, après avoir préalablement saisi le prestataire par écrit sans succès : [Espace réservé : nom, adresse postale et site internet du médiateur agréé – informations sur la médiation de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel/vos-principales-obligations-0].
10.4. Si une disposition des présentes CGV est nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
PARTIE B – Annonces immobilières, transmission d’annonces de particuliers et agences partenaires
(Les articles 11 à 23 s’appliquent à l’utilisation de la plateforme par les visiteurs ou personnes intéressées, aux propriétaires qui souhaitent la transmission de leur annonce à des agences partenaires et aux agences partenaires.)
11. Rôle de la plateforme et objet du contrat
11.1. La plateforme publie des offres immobilières d’agences immobilières avec lesquelles le prestataire collabore (agences partenaires). Le prestataire n’est lui-même pas agent immobilier, ne vend pas les biens, ne représente ni le vendeur ni l’acheteur et n’est pas partie au contrat de vente. Il établit le contact avec l’agence concernée.
11.2. Les annonces immobilières de particuliers ne sont actuellement pas publiées sur la plateforme. Il n’existe aucun droit à la publication.
11.3. À la demande expresse du propriétaire, le prestataire peut transmettre les informations relatives au bien à une ou plusieurs agences partenaires. Cette transmission est gratuite. C’est l’agence seule qui décide si elle prend contact ou accepte un mandat. Aucun résultat, mandat ou vente n’est dû.
11.4. Les éventuels contrats entre le propriétaire et l’agence (par exemple mandat de vente, commission) sont conclus exclusivement entre ces deux parties. Le prestataire n’y est pas partie et ne fournit à ce sujet aucune information contraignante.
12. Disponibilité de la plateforme et du service
Le prestataire s’efforce d’assurer une disponibilité continue de la plateforme. Des travaux de maintenance ou des pannes techniques imprévisibles peuvent toutefois survenir.
13. Coûts
13.1. L’utilisation de la plateforme, la prise de contact avec les agences partenaires et la transmission d’annonces de particuliers selon l’article 11.3 sont gratuites pour les visiteurs et les propriétaires.
13.2. Si des prestations payantes devaient être introduites à l’avenir, leur prix et leurs conditions seraient indiqués au préalable sur le site web. Elles ne s’appliqueraient qu’après réservation expresse.
14. Informations sur les biens
14.1. Les informations relatives aux biens (description, prix, surface, photos, disponibilité) proviennent des agences partenaires ou des propriétaires. Le prestataire ne vérifie ni leur exactitude ni leur exhaustivité. Les prix et la disponibilité peuvent changer à tout moment. Les informations de l’agence concernée font foi.
14.2. Toute personne qui transmet au prestataire des informations, photos ou documents relatifs à un bien garantit qu’ils sont exacts et qu’elle est autorisée à les utiliser (notamment les droits d’auteur sur les photos). La transmission de contenus faux, trompeurs ou illicites est interdite.
14.3. Toute personne qui transmet des informations selon l’article 14.2 garantit le prestataire contre les réclamations de tiers fondées sur la violation de cette garantie.
15. Responsabilité
15.1. Le prestataire n’est pas responsable du contenu des informations relatives aux biens ni des agissements des agences partenaires. La responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de violation d’obligations contractuelles essentielles et de dommages corporels reste inchangée (voir article 8).
15.2. Le prestataire n’est pas responsable des problèmes techniques ou pannes échappant à son contrôle.
15.3. Le prestataire n’assume aucune responsabilité pour les liens vers des sites web, réseaux sociaux ou documents de tiers.
16. Contenus interdits et abus
16.1. Sont notamment interdits : les informations fausses ou trompeuses, l’utilisation d’annonces ou de photos de tiers sans autorisation, ainsi que les contenus discriminatoires, pornographiques ou illicites.
16.2. En cas de violation ou d’abus, le prestataire peut supprimer des informations et exclure des utilisateurs de la plateforme.
17. Compte et fin
17.1. Lorsqu’un compte utilisateur est créé pour l’utilisation de la plateforme (par exemple pour les favoris et les recherches enregistrées), l’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte ou en demander la suppression par e-mail à info@mein-haus-in-frankreich.de.
17.2. Le prestataire peut bloquer ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGV.
18. Données et protection des données
18.1. Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément à la déclaration de protection des données de mein-haus-in-frankreich.de.
18.2. Les données d’un propriétaire qui souhaite une transmission selon l’article 11.3 ne sont transmises aux agences partenaires choisies qu’avec son consentement exprès et ne sont utilisées qu’à cette fin.
18.3. Sur demande par e-mail, l’utilisateur reçoit une copie de ses données dans un format courant. Il peut également demander leur suppression, sauf obligation légale de conservation.
19. Modifications
Les fonctions de la plateforme peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications des présentes CGV sont communiquées au préalable par e-mail aux utilisateurs inscrits.
20. Offres spéciales
Le prestataire peut proposer des offres spéciales limitées dans le temps. Elles sont présentées de manière transparente sur le site web.
21. Conditions de collaboration pour les partenaires immobiliers (agences et agents)
21.1. Rôle du prestataire. mein-haus-in-frankreich.de intervient en tant qu’apporteur d’affaires et ne détient aucun mandat de vente. Le prestataire n’intervient ni dans la négociation du prix ni dans la conclusion du contrat ; sa mission se limite à la mise en relation d’acquéreurs potentiels avec des agences partenaires.
21.2. Rémunération. Lorsqu’une vente immobilière est conclue avec un acquéreur introduit, le prestataire perçoit une rémunération correspondant à 10 % (sauf accord contraire entre les parties) de la commission effectivement perçue par l’agence (TTC). Cette rémunération n’est due qu’en cas de succès (vente conclue).
21.3. Validité et durée de l’apport. Est considéré comme introduit tout acquéreur dont les coordonnées ont été transmises par le prestataire à l’agence (via formulaire, e-mail ou échange direct). L’apport reste valable pendant 12 mois à compter du premier contact, y compris lorsque l’acquéreur finalise l’achat d’un autre bien proposé par la même agence.
21.4. Transmission au sein du réseau de l’agence. Le droit à rémunération reste également applicable lorsque l’acquéreur introduit est transmis, au sein du même réseau, de la même structure ou du même groupe d’agences, à un autre collaborateur ou conseiller, et que la vente est conclue par ce dernier, dès lors qu’un lien identifiable avec l’apport initial est établi (identité de l’acquéreur, correspondance avec le profil de recherche transmis, délai raisonnable). En cas de transfert vers un tiers extérieur au réseau de l’agence partenaire, celle-ci s’engage à en informer préalablement le prestataire.
21.5. Obligations de collaboration des partenaires. Les agences partenaires s’engagent à informer le prestataire de la conclusion d’une vente avec un client introduit et à transmettre en toute transparence les informations nécessaires à la facturation.
21.6. Acceptation. La réception de contacts via la plateforme implique l’acceptation intégrale des présentes conditions de collaboration.
22. Litiges
Les dispositions de l’article 10 (droit applicable, juridiction compétente, médiation de la consommation) s’appliquent.
23. Multilinguisme et valeur juridique
23.1. La version juridiquement contraignante des CGV est la version allemande.
23.2. Une traduction française des CGV est fournie.
